SEC(1976)3364 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0581/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 319/76 posée par M. SCHWÖRER sur la protection de la population contre les substances nocives projet établi par M. LARDINOIS, M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3364
Original Reference Code
SEC(1976)3364
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0581/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 319/76 posée par M. SCHWÖRER sur la protection de la population contre les substances nocives projet établi par M. LARDINOIS, M. SCARASCIA MUGNOZZA et le Dr HILLERY. (FRA)

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