SEC(1976)3332 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2063/76 ACCELEREE Objet : octroi d'une subvention à l'opération 48.81.00 Proposition de : M. le Président en accord avec M.. CHEYSSON
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Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0094
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2063/76 ACCELEREE Objet : octroi d'une subvention à l'opération 48.81.00 Proposition de : M. le Président en accord avec M.. CHEYSSON (FRA)
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