SEC(1976)3315 - O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.31/76) - Exigence de la part d'un construction étranger d'un mandataire établi en Belgique pour effectuer les formalités d'agréation de types de véhicules à moteur (Infraction à l'article 30 CEE)
SEC(1976)3315 - O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.31/76) - Exigence de la part d'un construction étranger d'un mandataire établi en Belgique pour effectuer les formalités d'agréation de types de véhicules à moteur (Infraction à l'article 30 CEE)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0093
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1976
O.J. 398 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.31/76) - Exigence de la part d'un construction étranger d'un mandataire établi en Belgique pour effectuer les formalités d'agréation de types de véhicules à moteur (Infraction à l'article 30 CEE) (FRA)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Belgique (A.31/76) - Exigence de la part d'un constructeur étranger d'un mandataire établi en Belgique pour effectuer les formalités d'agréation de types de véhicules à moteur (Infraction à l'article 30 CEE) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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