SEC(1976)3301 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0568/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/76 posée par M. EVANS sur le nombre d'emplois perdus par suite de la réduction de la production des raffineries de sucre de canne projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)3301 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0568/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/76 posée par M. EVANS sur le nombre d'emplois perdus par suite de la réduction de la production des raffineries de sucre de canne projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0568/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/76 posée par M. EVANS sur le nombre d'emplois perdus par suite de la réduction de la production des raffineries de sucre de canne projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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