SEC(1976)3287 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 SEPTEMBRE AU 17 SEPTEMBRE 1976
SEC(1976)3287 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 SEPTEMBRE AU 17 SEPTEMBRE 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3287
Original Reference Code
SEC(1976)3287
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 13 SEPTEMBRE AU 17 SEPTEMBRE 1976 (FRA)
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