SEC(1976)3279 - RAPPORT 1/76 SUR LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 93 § 2 DU TRAITE CEE, dites "C" ET LES CAS D'APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102 DU TRAITE CEE, dits "D". (Fascicule II)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités
SEC(1976)3279 - RAPPORT 1/76 SUR LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 93 § 2 DU TRAITE CEE, dites "C" ET LES CAS D'APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102 DU TRAITE CEE, dits "D". (Fascicule II)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1976
O.J. 407 - point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport 1/76 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE, dites "C", et les cas d'application des articles 101 et 102 du Traité CEE dits "D" (SEC(76) 3279 et /2) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 11 novembre 1976 (FRA)
Volume 1976/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1976
RAPPORT 1/76 SUR LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 93 § 2 DU TRAITE CEE, dites "C" ET LES CAS D'APPLICATION DES ARTICLES 101 ET 102 DU TRAITE CEE, dits "D". (Fascicule II)
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux Traités. (FRA)
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French
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