SEC(1976)3268 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2010/76 Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
SEC(1976)3268 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2010/76 Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2010/76 Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
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Volume 1976/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2010/76 Objet : Infraction/France (A.64/76) - Régime des prix minima dans le secteur de la pomme de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
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