SEC(1976)3274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 372/76 posée par M. ELLIS sur les aides aux familles des victimes d'accidents mortels dans l'industrie charbonnière ou sidérurgique projet établi par M. le DR. HILLERY
SEC(1976)3274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 372/76 posée par M. ELLIS sur les aides aux familles des victimes d'accidents mortels dans l'industrie charbonnière ou sidérurgique projet établi par M. le DR. HILLERY
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0562/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 372/76 posée par M. ELLIS sur les aides aux familles des victimes d'accidents mortels dans l'industrie charbonnière ou sidérurgique projet établi par M. le DR. HILLERY. (FRA)
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