SEC(1976)3261 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2004/76 Objet : Taux de change à utiliser pour le transfert des droits à pension
SEC(1976)3261 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2004/76 Objet : Taux de change à utiliser pour le transfert des droits à pension
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3261
Original Reference Code
SEC(1976)3261
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2004/76 Objet : Taux de change à utiliser pour le transfert des droits à pension (FRA)
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French
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