SEC(1976)3238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0560/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/76 posée par M. FLETCHER sur les statistiques régionales projet établi par M. BRUNNER
SEC(1976)3238 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0560/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/76 posée par M. FLETCHER sur les statistiques régionales projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0560/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/76 posée par M. FLETCHER sur les statistiques régionales projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0560/76 ACCELEREE (réponse factuetle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 320/76 posée par M. FLETCHER sur les statistiques régionales projet établi par M. BRUNNER (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German