SEC(1976)3225 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question orale O-56/76 avec débat de MM. BERTRAND, BERSANI, NOE', LIGIOS, GIRARDIN et VERNASCHI, au nom du Groupe démocrate-chrétien La question orale est prévue pour la session du mois de septembre, le jeudi 16 septembre 1976

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3225
Original Reference Code
SEC(1976)3225
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Dr HILLERY, Vice-Président Objet : Question orale O-56/76 avec débat de MM. BERTRAND, BERSANI, NOE', LIGIOS, GIRARDIN et VERNASCHI, au nom du Groupe démocrate-chrétien La question orale est prévue pour la session du mois de septembre, le jeudi 16 septembre 1976. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly