SEC(1976)3202 - O.J. 396/2, point 12 a) RAPPORT DES ACTES AGRICOLES ADOPTES PAR LA PROCEDURE "HABILITATION - VACANCES" PENDANT LA PERIODE DU 29 JUILLET AU 7 SEPTEMBRE 1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES ACTES AGRICOLES ADOPTES PAR HABILITATION PENDANT LA PERIODE DU 26 JUILLET AU 7 SEPTEMBRE 1976 (Présentés par M. LARDINOIS)
SEC(1976)3202 - O.J. 396/2, point 12 a) RAPPORT DES ACTES AGRICOLES ADOPTES PAR LA PROCEDURE "HABILITATION - VACANCES" PENDANT LA PERIODE DU 29 JUILLET AU 7 SEPTEMBRE 1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES ACTES AGRICOLES ADOPTES PAR HABILITATION PENDANT LA PERIODE DU 26 JUILLET AU 7 SEPTEMBRE 1976 (Présentés par M. LARDINOIS)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3202
Original Reference Code
SEC(1976)3202
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1976
O.J. 396/2, point 12 a) RAPPORT DES ACTES AGRICOLES ADOPTES PAR LA PROCEDURE "HABILITATION - VACANCES" PENDANT LA PERIODE DU 29 JUILLET AU 7 SEPTEMBRE 1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE DES ACTES AGRICOLES ADOPTES PAR HABILITATION PENDANT LA PERIODE DU 26 JUILLET AU 7 SEPTEMBRE 1976 (Présentés par M. LARDINOIS) (FRA)
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