SEC(1976)3199 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0559/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/76 posée par M. PISONI sur la réduction de la pension d'invalidité accordée, en Belgique, aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3199
Original Reference Code
SEC(1976)3199
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0559/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/76 posée par M. PISONI sur la réduction de la pension d'invalidité accordée, en Belgique, aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0559/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/76 posée par M. PISONI sur la réduction de la pension d'invalidité accordée, en Belgique, aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0559/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 311/76 posée par PISONI sur la réduction de la pension d'invalidité accordée, en Belgique, aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (DEU)

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