SEC(1976)3182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 331/76 posée par Melle FLESCH sur les négociations sucre ACP projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)3182 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 331/76 posée par Melle FLESCH sur les négociations sucre ACP projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3182
Original Reference Code
SEC(1976)3182
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0558/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 331/76 posée par Melle FLESCH sur les négociations sucre ACP projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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