SEC(1976)3192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 386/76 posée par M. LAGORCE sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel Procédure écrite suspendue le 17 septembre 1976 à la demande de M. le Président projet établi par M. Président ORTOLI. et M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3192 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 386/76 posée par M. LAGORCE sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel Procédure écrite suspendue le 17 septembre 1976 à la demande de M. le Président projet établi par M. Président ORTOLI. et M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 386/76 posée par M. LAGORCE sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel Procédure écrite suspendue le 17 septembre 1976 à la demande de M. le Président projet établi par M. Président ORTOLI. et M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 386/77 posée par M. LAGORCE sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel Procédure écrite suspendue le 17 septembre 1976 à la demande de M. le Président projet établi par M. le Président ORTOLI. et M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0554/76/2 REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 386/76 posée par M. LAGORCE sur l'élection du Parlement européen au suffrage universel Procédure écrite suspendue le 17 septembre 1976 à la demande de M. le Président projet établi par M. le Président ORTOLI. et M. SCARASCIA MUGNOZZA (DEU)
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