SEC(1976)3197 - DEMANDE DE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (Industrie-Infrastructures) RECEMMENT INTRODUITES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET LE DANEMARK - Informations communiquées à MM. les Membres de la Commission conformément aux dispositions arrêtées le 23 juillet 1975 - COM (75) PV 349 - Page 26)
SEC(1976)3197 - DEMANDE DE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (Industrie-Infrastructures) RECEMMENT INTRODUITES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET LE DANEMARK - Informations communiquées à MM. les Membres de la Commission conformément aux dispositions arrêtées le 23 juillet 1975 - COM (75) PV 349 - Page 26)
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1976
DEMANDE DE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (Industrie-Infrastructures) RECEMMENT INTRODUITES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET LE DANEMARK - Informations communiquées à MM. les Membres de la Commission conformément aux dispositions arrêtées le 23 juillet 1975 - COM (75) PV 349 - Page 26). (FRA)
Volume 1976/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1976
DEMANDE DE CONCOURS DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (Industrie-Infrastructures) RECEMMENT INTRODUITES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET LE DANEMARK - Informations communiquées à MM. les Membres de la Commission conformément aux dispositions arrêtées le 23 juillet 1975 - COM (75) PV 349 - Page 26). (FRA)
Conditions of Access and Use
French