SEC(1976)3193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/76 posée par M. PISONI sur l'application des règles de non-cumul des prestations d'invalidité accordées aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3193
Original Reference Code
SEC(1976)3193
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/76 posée par M. PISONI sur l'application des règles de non-cumul des prestations d'invalidité accordées aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/76 posée par M. PISONI sur l'application des règles de non-cumul des prestations d'invalidité accordées aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0555/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 309/76 posée par M. PISONI sur l'application des règles de non-cumul des prestations d'invalidité accordées aux travailleurs migrants projet établi par le Dr HILLERY. (DEU)

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