SEC(1976)3183 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0556/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/76 posée par Mlle FLESCH sur la restructuration des secteurs ayant subi les répercussions économiques de la politique de coopération au développement projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3183
Original Reference Code
SEC(1976)3183
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0556/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 340/76 posée par Mlle FLESCH sur la restructuration des secteurs ayant subi les répercussions économiques de la politique de coopération au développement projet établi par M. CHEYSSON (FRA)

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