SEC(1976)3203 - AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DU REGLEMENT FINANCIER ET DU REGLEMENT SUR LES RESSOURCES PROPRES (le Secrétariat général rappelle que l'avis (facultatif ) de la Commission de contrôle avait été demandé conformément aux dispositions arrêtées par la Commission lors de sa 384ème réunion, le 19 mai 1976 - cf. COM (76) PV 384, page 20)
SEC(1976)3203 - AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DU REGLEMENT FINANCIER ET DU REGLEMENT SUR LES RESSOURCES PROPRES (le Secrétariat général rappelle que l'avis (facultatif ) de la Commission de contrôle avait été demandé conformément aux dispositions arrêtées par la Commission lors de sa 384ème réunion, le 19 mai 1976 - cf. COM (76) PV 384, page 20)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3203
Original Reference Code
SEC(1976)3203
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/09/1976
AVIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE SUR LES PROPOSITIONS DE REVISION DU REGLEMENT FINANCIER ET DU REGLEMENT SUR LES RESSOURCES PROPRES (le Secrétariat général rappelle que l'avis (facultatif ) de la Commission de contrôle avait été demandé conformément aux dispositions arrêtées par la Commission lors de sa 384ème réunion, le 19 mai 1976 - cf. COM (76) PV 384, page 20). (FRA)
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