SEC(1976)3289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 307/76 posée par M. DURIEUX sur les mesures italiennes à l'égard des propriétaires d'immeubles à l'étranger procédure écrite suspendue le 24 septembre 1976 à la démande de M. HAFERKAMP suite à une mise à jour du texte. nouveau projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1976)3289 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 307/76 posée par M. DURIEUX sur les mesures italiennes à l'égard des propriétaires d'immeubles à l'étranger procédure écrite suspendue le 24 septembre 1976 à la démande de M. HAFERKAMP suite à une mise à jour du texte. nouveau projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 307/76 posée par M. DURIEUX sur les mesures italiennes à l'égard des propriétaires d'immeubles à l'étranger procédure écrite suspendue le 24 septembre 1976 à la démande de M. HAFERKAMP suite à une mise à jour du texte. nouveau projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 307/76 posée par M. DURIEUX sur les mesures italiennes à l'égard des propriétaires d'immeubles à l'étranger procédure écrite suspendue le 24 septembre 1976 à la demande de M. HAFERKAMP suite à une mise à jour du texte. nouveau projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0565/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 307/76 posée par M. DURIEUX sur les mesures italiennes à l'égard des propriétaires d'immeubles à l'étranger procédure écrite suspendue le 24 septembre 1976 à la demande de M. HAFERKAMP suite à une mise à jour du texte. nouveau projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)
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