SEC(1976)3302 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2... (CEUE

SEC(1976)3302 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036 /76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) -Non application des directives "tracteurs agricoles" -Proposition d'émettre un avis motivé

SEC(1976)3302 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036 /76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) -Non application des directives "tracteurs agricoles" -Proposition d'émettre un avis motivé

Document date: [1976]

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CEUE_SEGE-SEC(1976)3302

Original Reference Code

SEC(1976)3302

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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036/76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) - Non application des directives "tracteurs agricoles" - Proposition d'émettre un avis motivé Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036/76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) -Non application des directives "tracteurs agricoles" -Proposition d'émettre un avis motivé Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036/76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) - Non application des directives "tracteurs agricoles" - Proposition d'émettre un avis motivé Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036 /76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) -Non application des directives "tracteurs agricoles" -Proposition d'émettre un avis motivé (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036 /76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) -Non application des directives "tracteurs agricoles" -Proposition d'émettre un avis motivé (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2036 /76 Objet : Infraction/Italie (A.20/76) -Non application des directives "tracteurs agricoles" -Proposition d'émettre un avis motivé (DEU)

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