SEC(1976)3297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/76 posée par M. OSBORN sur la production de sucre dans la CEE projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON
SEC(1976)3297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/76 posée par M. OSBORN sur la production de sucre dans la CEE projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3297
Original Reference Code
SEC(1976)3297
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0566/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/76 posée par M. OSBORN sur la production de sucre dans la CEE projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON. (FRA)
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