SEC(1976)3288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER
SEC(1976)3288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly