SEC(1976)3288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER
SEC(1976)3288 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0563/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°440/76 posée par Lord Bethell sur le danger de l'amiante pour la santé Procédure écrite suspendue le 27 septembre 1976 à la demande de M. M. SCARASCIA MUGNOZZA. Nouveau projet établi par Dr HILLERY, M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. BRUNNER (FRA)
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