SEC(1976)3300 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU IER SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT LA PROLONGATION PAR LE GOUVERNEMENT ISRAELIEN DE LA VALIDITE DE LA TAXE COMPENSATOIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS EN ISRAEL D'ENCRE D'IMPRIMERIE POUR JOURNAUX FIGURANT SOUS LA POSITION DU TARIF DOUANIER 32.13 EN PROVENANCE DE BELGIQUE
SEC(1976)3300 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU IER SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT LA PROLONGATION PAR LE GOUVERNEMENT ISRAELIEN DE LA VALIDITE DE LA TAXE COMPENSATOIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS EN ISRAEL D'ENCRE D'IMPRIMERIE POUR JOURNAUX FIGURANT SOUS LA POSITION DU TARIF DOUANIER 32.13 EN PROVENANCE DE BELGIQUE
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)3300
Original Reference Code
SEC(1976)3300
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ISRAEL, EN DATE DU IER SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT LA PROLONGATION PAR LE GOUVERNEMENT ISRAELIEN DE LA VALIDITE DE LA TAXE COMPENSATOIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS EN ISRAEL D'ENCRE D'IMPRIMERIE POUR JOURNAUX FIGURANT SOUS LA POSITION DU TARIF DOUANIER 32.13 EN PROVENANCE DE BELGIQUE. (FRA)
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