SEC(1976)2484 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/76 posée par M. SEEFELD sur l'assurance automobile pour les touristes qui se rendent en Italie projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2484
Original Reference Code
SEC(1976)2484
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 229/76 posée par M. SEEFELD sur l'assurance automobile pour les touristes qui se rendent en Italie projet établi par M. SIMONET. (FRA)
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