Volume 1976/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0453/76/2 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 239/76 posée par M. ESPERSEN sur la publication de l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS, suite à des modifications apportées à la demande de M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0453/76/2 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n°239/76 posée par M. ESPERSEN sur la publication de l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS, suite à des modifications apportées à la demande de M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0453/76/2 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 239/76 posée par M. ESPERSEN sur la publication de l'inventaire des mesures nationales d'aide à l'agriculture projet établi par M. LARDINOIS, suite à des modifications apportées à la demande de M. GUNDELACH (DEU)

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