SEC(1976)2468 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1368/76 Objet : projet de régime d'aides en faveur de la construction, la transformation et la réparation navales en Italie Proposition de M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2468
Original Reference Code
SEC(1976)2468
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1368/76 Objet : projet de régime d'aides en faveur de la construction, la transformation et la réparation navales en Italie Proposition de M. THOMSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1368/76 Objet : projet de régime d'aides en faveur de la construction, la transformation et la réparation navales en Italie Proposition de M. THOMSON (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1368/76 Objet : projet de régime d'aides en faveur de la construction, la transformation et la réparation navales en Italie Proposition de M. THOMSON (ITA)

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