SEC(1976)2444 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1351 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A.40/76) - Régime obligatoire de licences pour les échanges intra-communautaires à l'importation de viandes de mouton et d'agneau et à l'importation et à l'exportation de pommes de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
SEC(1976)2444 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1351 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A.40/76) - Régime obligatoire de licences pour les échanges intra-communautaires à l'importation de viandes de mouton et d'agneau et à l'importation et à l'exportation de pommes de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1351 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A. 40/76) - Régime obligatoire de licences pour les échanges intra-communautaires à l'importation de viandes de mouton et d'agneau et à l'importation et à l'exportation de pommes de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1351 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A.40/76) - Régime obligatoire de licences pour les échanges intra-communautaires à l'importation de viandes de mouton et d'agneau et à l'importation et à l'exportation de pommes de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1351 / 76 Objet : Infraction/Danemark (A.40/76) - Régime obligatoire de licences pour les échanges intra-communautaires à l'importation de viandes de mouton et d'agneau et à l'importation et à l'exportation de pommes de terre - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
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