SEC(1976)2431 - O.J. 402. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées
SEC(1976)2431 - O.J. 402. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1976
O.J. 402. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art. 10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées. (FRA)
Volume 1976/9012
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Date indicative : 21/10/1976
O.J. 402. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées. (FRA)
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French