SEC(1976)2414 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET:Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 203/76 posée par Mlle FLESCH sur les droits sur les produits tropicaux projet établi par M. SIMONET et Sir Christopher SOAMES
SEC(1976)2414 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET:Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 203/76 posée par Mlle FLESCH sur les droits sur les produits tropicaux projet établi par M. SIMONET et Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2414
Original Reference Code
SEC(1976)2414
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0438/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET:Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 203/76 posée par Mlle FLESCH sur les droits sur les produits tropicaux projet établi par M. SIMONET et Sir Christopher SOAMES (FRA)
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