SEC(1976)2406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0436/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 90/76 posée par M. FLETCHER sur le niveau des pensions et impôt sur les pensions dans la Communauté. projet établi par Dr HILLERY et M. SIMONET
SEC(1976)2406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0436/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 90/76 posée par M. FLETCHER sur le niveau des pensions et impôt sur les pensions dans la Communauté. projet établi par Dr HILLERY et M. SIMONET
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2406
Original Reference Code
SEC(1976)2406
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0436/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 90/76 posée par M. FLETCHER sur le niveau des pensions et impôt sur les pensions dans la Communauté. projet établi par Dr HILLERY et M. SIMONET (FRA)
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