SEC(1976)2381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0431/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 207/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS. sur le règlement (CEE) n° 2133/74 et la législation d'application projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2381
Original Reference Code
SEC(1976)2381
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0431/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 207/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS. sur le règlement (CEE) n° 2133/74 et la législation d'application projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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