SEC(1976)2409 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2299 / 75 MODIFICATION Objet : Contrats d'experts non rémunérés accordés aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions
SEC(1976)2409 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2299 / 75 MODIFICATION Objet : Contrats d'experts non rémunérés accordés aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2409
Original Reference Code
SEC(1976)2409
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2299 / 75 MODIFICATION Objet : Contrats d'experts non rémunérés accordés aux fonctionnaires ayant cessé leurs fonctions (FRA)
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