SEC(1976)2446 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0448/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/76 posée par M. JAHN sur les pratiques déloyales des compagnies italiennes d'assurances automobiles en responsabilité civile projet établi par M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2446
Original Reference Code
SEC(1976)2446
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0448/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/76 posée par M. JAHN sur les pratiques déloyales des compagnies italiennes d'assurances automobiles en responsabilité civile projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0448/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/76 posée par M. JAHN sur les pratiques déloyales des compagnies italiennes d'assurances automobiles en responsabilité civile projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0448/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 186/76 posée par M. JAHN sur les pratiques déloyales des compagnies italiennes d'assurances automobiles en responsabilité civile projet établi par M. SIMONET. (DEU)

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