SEC(1976)2459 - OJ 390 - Point 19 Refus de visa du Contrôle financier relatif à l'octroi d'une prolongation du délai de réinstallation de l'ancien fonctionnaire qui a bénéficié d'une décision de prolongation du délai de déménagement en vertu de l'article 9, paragraphe 3, 3e alinéa de l'Annexe VII du Statut. (Communication de M. le Président diffusée avec l'accord de M. CHEYSSON)
SEC(1976)2459 - OJ 390 - Point 19 Refus de visa du Contrôle financier relatif à l'octroi d'une prolongation du délai de réinstallation de l'ancien fonctionnaire qui a bénéficié d'une décision de prolongation du délai de déménagement en vertu de l'article 9, paragraphe 3, 3e alinéa de l'Annexe VII du Statut. (Communication de M. le Président diffusée avec l'accord de M. CHEYSSON)
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2459
Original Reference Code
SEC(1976)2459
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1976
OJ 390 - Point 19 Refus de visa du Contrôle financier relatif à l'octroi d'une prolongation du délai de réinstallation de l'ancien fonctionnaire qui a bénéficié d'une décision de prolongation du délai de déménagement en vertu de l'article 9, paragraphe 3, 3e alinéa de l'Annexe VII du Statut. (Communication de M. le Président diffusée avec l'accord de M. CHEYSSON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies