SEC(1976)2473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0449/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 174/76 posée par M. LAGORCE sur la directive sur " la liberté individuelle et l'informatique" projet établi par M. le Président ORTOLI et M. SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2473
Original Reference Code
SEC(1976)2473
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0449/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 174/76 posée par M. LAGORCE sur la directive sur " la liberté individuelle et l'informatique" projet établi par M. le Président ORTOLI et M. SIMONET. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0449/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 174/76 poseé par M. LAGORCE sur la directive sur " la liberté individuelle et l'informatique" projet établi par M. le Président ORTOLI et M. SIMONET. (DEU)

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