SEC(1976)2478 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G.. XVI Proposition de M. THOMSON et de M. le Président
SEC(1976)2478 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G.. XVI Proposition de M. THOMSON et de M. le Président
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2478
Original Reference Code
SEC(1976)2478
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G.. XVI Proposition de M. THOMSON et de M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1372/76 Objet : Mise à la disposition temporaire de deux experts nationaux auprès de la D.G. XVI. Proposition de M. THOMSON et de M. le Président (ENG)
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