SEC(1976)2482 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0457/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 172/76 posée par M. BORDU sur l'accord entre Krupp et Péchiney projet établi par M. THOMSON, M. SIMONET et le Dr. HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2482
Original Reference Code
SEC(1976)2482
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0457/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 172/76 posée par M. BORDU sur l'accord entre Krupp et Péchiney projet établi par M. THOMSON, M. SIMONET et le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0457/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 172/76 posée par M. BORDU sur l'accord entre Krupp et Péchiney projet établi par M. THOMSON, M. SIMONET et le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0457/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 172/76 posée par M. BORDU sur l'accord entre Krupp et Péchiney projet établi par M. THOMSON, M. SIMONET et le Dr. HILLERY. (DEU)

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