SEC(1976)2481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0456/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°202/76 posée par M. Willi MÜLLER sur les augmentations du péage sur les autoroutes dans le Nord de l'Italie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2481
Original Reference Code
SEC(1976)2481
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0456/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°202/76 posée par M. Willi MÜLLER sur les augmentations du péage sur les autoroutes dans le Nord de l'Italie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0456/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 202/76 posée par M. Willi MÜLLER sur les augmentations du péage sur les autoroutes dans le Nord de l'Italie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0456/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°202/76 posée par M. Willi MÜLLER sur les augmentations du péage sur les autoroutes dans le Nord de l'Italie projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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