SEC(1976)2470 - O.J. 390 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 5 au 9 juillet 1976
SEC(1976)2470 - O.J. 390 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 5 au 9 juillet 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2470
Original Reference Code
SEC(1976)2470
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1976
O.J. 390 Point 5a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 5 au 9 juillet 1976. (FRA)
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