SEC(1976)2494 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1383/76 Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet d'aide danois financement des petites et moyennes entreprises Proposition de M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2494
Original Reference Code
SEC(1976)2494
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1383/76 Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet d'aide danois financement des petites et moyennes entreprises Proposition de M. THOMSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1383/76 Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet d'aide danois financement des petites et moyennes entreprises Proposition de M. THOMSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1383/76 Objet : aides d'Etat - avis de la Commission sur un projet d'aide danois financement des petites et moyennes entreprises Proposition de M. THOMSON (DEU)

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