SEC(1976)2507 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1396 76 Objet : Infraction/France (A. 1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1976)2507 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1396 76 Objet : Infraction/France (A. 1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2507
Original Reference Code
SEC(1976)2507
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1396 76 Objet : Infraction/France (A. 1/75) - Aide au ramassage du lait dans les régions de montagne. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
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French
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