SEC(1976)2531 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 242/76 posée par M. COUSTE sur les amendes infligées pour infractions aux règles de concurrence du Traité CEE projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2531
Original Reference Code
SEC(1976)2531
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 242/76 posée par M. COUSTE sur les amendes infligées pour infractions aux règles de concurrence du Traité CEE projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRE PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 242/76 posée par M. COUSTE sur les amendes infligées pour infractions aux règles de concurrence du Traité CEE projet établi par M. THOMSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 242/76 posée par M. COUSTE sur les amendes infligées pour infractions aux règles de concurrence du Traité CEE projet établi par M. THOMSON. (DEU)

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