SEC(1976)2548 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/76 posée par M. DALYELL sur le tri des propositions de la Commission par le COREPER projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2548
Original Reference Code
SEC(1976)2548
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/76 posée par M. DALYELL sur le tri des propositions de la Commission par le COREPER projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0463/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 240/76 posée par M. DALYELL sur le tri des propositions de la Commission par le COREPER projet établi par M. le Président (ENG)

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