SEC(1976)2566 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 267/76 posée par M. SPENALE sur les projets de règlements ou de directives sur lesquels le Conseil n'a toujours pas statué projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2566
Original Reference Code
SEC(1976)2566
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 267/76 posée par M. SPENALE sur les projets de règlements ou de directives sur lesquels le Conseil n'a toujours pas statué projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 267/76 posée par M. SPENALE sur les projets de règlements ou de directives sur lesquels le Conseil n'a toujours pas statué projet établi par M. le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0468/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 267/76 posée par M. SPENALE sur les projets de règlements ou de directives sur lesquels le Conseil n'a toujours pas statué projet établi par M. le Président. (DEU)

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