SEC(1976)2550 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Secrétariat général a l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le texte de la lettre de Monsieur Altiero SPINELLI aux Ministres des Affaires étrangères par laquelle M. SPINELLI présente sa démission de Membre de la Commission des Communauté européennes. Cette lettre a été remise ce matin aux Représentations Permanentes. Une traduction de cette lettre est jointe
SEC(1976)2550 - NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Secrétariat général a l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le texte de la lettre de Monsieur Altiero SPINELLI aux Ministres des Affaires étrangères par laquelle M. SPINELLI présente sa démission de Membre de la Commission des Communauté européennes. Cette lettre a été remise ce matin aux Représentations Permanentes. Une traduction de cette lettre est jointe
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2550
Original Reference Code
SEC(1976)2550
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. (FRA)
Volume 1976/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1976
NOTE A L'ATTENTION DE M. Le Secrétariat général a l'honneur de vous faire parvenir ci-joint le texte de la lettre de Monsieur Altiero SPINELLI aux Ministres des Affaires étrangères par laquelle M. SPINELLI présente sa démission de Membre de la Commission des Communauté européennes. Cette lettre a été remise ce matin aux Représentations Permanentes. Une traduction de cette lettre est jointe. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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