SEC(1976)2540 - O.J. 391, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 391e réunion de la Commission, à tenir à Luxembourg, les 6 et 7 juillet 1976
SEC(1976)2540 - O.J. 391, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 391e réunion de la Commission, à tenir à Luxembourg, les 6 et 7 juillet 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2540
Original Reference Code
SEC(1976)2540
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1976
O.J. 391, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 391e réunion de la Commission, à tenir à Luxembourg, les 6 et 7 juillet 1976 (FRA)
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