SEC(1976)2540 - O.J. 391, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 391e réunion de la Commission, à tenir à Luxembourg, les 6 et 7 juillet 1976

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2540
Original Reference Code
SEC(1976)2540
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1976
O.J. 391, point 13 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions administratives et budgétaires diverses - point 13 de l'ordre du jour de la 391e réunion de la Commission, à tenir à Luxembourg, les 6 et 7 juillet 1976 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly