SEC(1976)2485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0452/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 181/76 posée par M. NORMATON sur les brevets et marques commerciales projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)2485
Original Reference Code
SEC(1976)2485
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0068
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0452/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 181/76 posée par M. NORMATON sur les brevets et marques commerciales projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0452/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 181/76 posée par M. NORMANTON sur les brevets et marques commerciales projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)

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