SEC(1991)2515 - O.J. 1087 - point 17 - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Notes diffusées suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991 concernant les consultations entreprises, la durée des contrats, les règles applicables aux gestionnaires des réseaux ainsi qu'une répartition de la consommation
SEC(1991)2515 - O.J. 1087 - point 17 - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Notes diffusées suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991 concernant les consultations entreprises, la durée des contrats, les règles applicables aux gestionnaires des réseaux ainsi qu'une répartition de la consommation
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2515
Original Reference Code
SEC(1991)2515
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1991
O.J. 1087 - point 17 - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Notes diffusées suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991 concernant les consultations entreprises, la durée des contrats, les règles applicables aux gestionnaires des réseaux ainsi qu'une répartition de la consommation (FRA)
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