SEC(1991)2504 - OJ 1087 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Construction navale : Shipbuilding - Review of production aid celling for 1992. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991
SEC(1991)2504 - OJ 1087 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Construction navale : Shipbuilding - Review of production aid celling for 1992. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2504
Original Reference Code
SEC(1991)2504
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1991
OJ 1087 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Construction navale : Shipbuilding - Review of production aid celling for 1992. Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 13 décembre 1991. (FRA)
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